
03/09/2019
03/09/2019
Enquête publique unique
Du 23 septembre à 9h au 24 octobre 2019 à 17h
Une enquête publique unique est organisée pour 3 procédures menées en parallèle :
- La procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Deplacements (PLUi-HD) qui concerne les 38 communes de la CAB,
- L’abrogation des cartes communales de 16 communes
- L’élaboration de Périmètres Délimités des Abords (PDA) pour 27 monuments historiques
A consulter ici