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Budget

 

 

 

Lors du Conseil Communautaire du 22 février 2021, le budget de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise a été voté à 91% soit à une très large majorité,
Le budget de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise en détail : total de 17 budgets
1 budget principal et 16 budgets annexes

Le budget, comment ça marche ?

Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la collectivité pour l’année.

D’un point de vue comptable, le budget est structuré en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement.

Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre (recettes = dépenses).

  • La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité
  • La section d’investissement présente les programmes d’équipement nouveaux ou en cours

Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et par le recours à l’emprunt.

A l’intérieur de ces deux sections, les dépenses et les recettes sont classées par nature et par fonction.

Une fois voté, le budget est exécuté tout au long de l’année. Cela signifie que les dépenses sont payées et les recettes encaissées.

Ce travail d’exécution se fait à deux :

  • Le Président ou le Vice-Président en charge des finances, par l’intermédiaire des services administratifs, engage, liquide et ordonne les dépenses et les recettes ;
  • Le Comptable public, sous l’autorité du ministère des Finances, contrôle, encaisse les recettes et décaisse les dépenses.

Il s’agit du principe fondamental, en comptabilité publique, de séparation de l’ordonnateur et du comptable.

LE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL

Les dépenses de fonctionnement 

Charges à caractère général : C’est-à-dire : les fluides, les fournitures, les réparations, les honoraires, les assurances… 6 704 616 €
Charges de personnel 15 803 166 €
Atténuations de produits c’est-à-dire les recettes touchées par la CAB et devant être reversées aux communes. 3 107 445 €
Dépenses imprévues 950 000 €
Virement à la section investissement c’est-à-dire la part de l’excédent de fonctionnement qui est consacrée au financement d’investissement (autofinancement de projets) 5 505 763 €
Opérations d’ordre c’est-à-dire les amortissements 3 500 000 €
Autres charges de gestion courante c’est-à-dire les contributions aux organismes comme le syndicat des déchets (SMD3), le syndicat de l’aéroport (SMAD), subventions aux associations et entreprises… 10 721 875 €
Charges financières c’est-à-dire les intérêts d’emprunts 733 500 €
Charges exceptionnelles 159 190 €

 

Les recettes de fonctionnement

Autres produits exceptionnels 70 000 €
Excédent de fonctionnement reporté 6 939 053 €
Atténuations de charges c’est à dire les remboursements d’assurance et de sécurité sociale 100 000 €
Opérations d’ordre c’est-à-dire les amortissements des subventions 876 000 €
Produits de services c’est-à-dire les recettes liées aux règlements des familles (crèches, centres de loisirs), des usagers (piscines, centre culturel…) et le remboursement des salaires des BA. 3 338 430 €

Impôts et taxes c’est-à-dire :
-les recettes des ménages pour 9 399 556 € (649 095 € de taxe habitation), 6 244 964 € du produit de TVA qui compense la suppression de la taxe d’habitation, 1 800 072 € de foncier bâti, 705 425 € de foncier non bâti.

-les recettes économiques : 8 811 489 €
(4 932 896 € de cotisation foncière des entreprises – CFE ; 2 453 164 € de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE ; 1 242 903 € de TASCOM, taxe sur les grandes surfaces, 182 463 € d’IFER impôt forfaitaire sur les entreprises du réseau).

-La taxe d’enlèvement des ordures ménagères TEOM pour 8 377 000 € correspondant au coût de la collecte et du traitement sur les 38 communes.

-la GEMAPI pour 226 695 €

-Fonds de péréquation des ressources pour 727 253 €

-Taxe de séjour : 100 000€

-Attribution de compensation : 1 191 275 € liées aux charges transférées par les communes à la CAB.

27 203 098 €
Dotations et participations c’est à dire la CAF et les dotations de l’Etat 8 525 475 €
Autres produits de gestion courante c’est-à-dire les loyers des immeubles de la CAB 133 500 €

L’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL

Les dépenses de fonctionnement : 20 532 997 €

Ce qu’il faut retenir : 11 450 000 € d’opérations nouvelles 2021

Etude et Travaux « GEMAPI »330 000 €
Fonds de concours et subventions communes et aux organismes publics1 347 000 €
Règlements d’interventions économiques300 000 €
Informatique220 000 €
Centre Evènementiel70 000 €
Restructuration ALSH de Toutifaut350 000 €
Légumerie – ESCAT1 822 000 €
Piste d’Athlétisme158 0000 €
Extension MSP de Creysse440 000 €
Travaux et Equipements des services communautaires639 200 €
Point de regroupements collecte OM400 000 €
Véhicules et matériel roulant211 000 €
Voie verte810 000 €
Quai Cyrano160 000 €
Berges – sentiers de randonnée67 000 €
Voiries - Infrastructures200 0000 €
Aire de covoiturage Lembras200 000 €

Les recettes d’investissement 20 532 997 €

Opérations pour compte de Tiers (MSP de Creysse) 35 516 €
Virement de la part du financement consacrée à la part d’autofinancement des projets 5 505 763 €
Produits des cessions d’immobilisations c’est-à-dire la vente des bâtiments appartenant à la CAB 780 000 €
Opérations d’ordre entre sections c’est-à-dire les amortissements 3 500 000 €
Dotations fonds divers c’est-à-dire l’affectation du résultat de fonctionnement et le FC TVA 4 169 032 €
Emprunts 2 474 583 €
Subventions d’investissement issues de l’Europe, l’Etat, la Région et le Département 4 064 102 €

LES BUDGETS ANNEXES

Transports Urbains BergeracoisDépensesRecettes
Fonctionnement2 207 870.94 €2 207 870.94 €
Investissement426 315.26 €426 315.26 €
TOTAL2 634 186.20 €2 634 186.20 €
ZAE BOUNIAGUESDépensesRecettes
Fonctionnement216 000.38 €216 000.38 €
Investissement299 278.24 €299 278.24 €
TOTAL515 278.62 €515 278.62 €
ZAE CABLANCDépensesRecettes
Fonctionnement1 347 219.12 €1 347 219.12 €
Investissement2 092 649.47 €2 092 649.47 €
TOTAL3 439 868.59 €3 439 868.59 €
ZAE LA TOUR ESTDépensesRecettes
Fonctionnement398 121.41 €398 121.41 €
Investissement466 771.50 €466 771.50 €
TOTAL864 892.91 €864 892.91 €
ZAE LANXADEDépensesRecettes
Fonctionnement811 434.89 €811 434.89 €
Investissement905 642.99 €905 642.99 €
TOTAL1 717 077.88 €1 717 077.88 €
ZAE GALINOUXDépensesRecettes
Fonctionnement184 211.80 €184 211.80 €
Investissement127 116.80 €127 116.80 €
TOTAL311 328.60 €311 328.60 €
ZAE LES SARDINESDépensesRecettes
Fonctionnement3 129 362.14 €3 129 362.14 €
Investissement3 138 014.14 €3 138 014.14 €
TOTAL6 267 376.28 €6 267 376.28 €
POLE INDUSTRIELLE POUDRERIEDépensesRecettes
Fonctionnement2 969 168.11 €2 969 168.11 €
Investissement3 114 672.19 €3 114 672.19 €
TOTAL6 083 840.30€6 083 840.30€
ASSAINISSEMENT - DSPDépensesRecettes
Fonctionnement628 021.28 €628 021.28 €
Investissement1 122 188.72 €1 122 188.72 €
TOTAL1 750 210.00 €1 750 210.00 €
ASSAINISSEMENTDépensesRecettes
Fonctionnement2 190 733.03 €2 190 733.03 €
Investissement4 755 536.88 €4 755 536.88 €
TOTAL6 946 269.91 €6 946 269.91 €
ASSAINISSEMENT REGIE TVADépensesRecettes
Fonctionnement2 702 233.68 €2 702 233.68 €
Investissement3 389 769.33 €3 389 769.33 €
TOTAL6 092 003.01 €6 092 003.01 €
ASSAINISSEMENT REGIEDépensesRecettes
Fonctionnement389 050.66 €389 050.66 €
Investissement1 184 108.68 €1 184 108.68 €
TOTAL1 573 159.34 €1 573 159.34 €
EAU DSP TVADépensesRecettes
Fonctionnement1 115 213.62 €1 115 213.62 €
Investissement2 260 108.48 €2 260 108.48 €
TOTAL3 375 322.10 €3 375 322.10 €
EAU DSPDépensesRecettes
Fonctionnement60 050.00 €60 050.00 €
Investissement88 727.86 €88 727.86 €
TOTAL148 777.86 €148 777.86 €
PARC AQUALUDIQUEDépensesRecettes
Fonctionnement1 409 916.71 €1 409 916.71 €
Investissement1 106 237.28 €1 106 237.28 €
TOTAL2 516 153.99 €2 516 153.99 €
SPANCDépensesRecettes
Fonctionnement270 201.00 €270 201.00 €
Investissement17 768.57 €17 768.57 €
TOTAL287 969.57 €287 969.57 €