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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

 

 

 

Pour construire un projet commun de développement et harmoniser les règles, la Communauté d’Agglomération Bergeracoise a élaboré un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUi-HD) à l’échelle de ses 38 communes membres. Ce PLUi-HD a été approuvé le 13 janvier 2020 et est entré en vigueur le 18 février 2020.

Présentation du PLUi-HD

Le PLUi-HD est un Plan Local d’Urbanisme élaboré à l’échelle intercommunale de l’agglomération, qui intègre un volet Habitat et un volet Déplacements.
Il a remplacé, à son approbation, les PLU, PLUi, et cartes communales alorsen vigueur sur le territoire des 38 communes membres. Son objectif est d’encadrer le développement de l’agglomération pour les 15 ans à venir.
C’est un document « 3 en 1 » :
Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal, document de planification urbaine qui gère la constructibilité des terrains et sert de base à la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager…)
Un Programme Local de l’Habitat (PLH) : Il précise et projette la programmation en matière de production de logements.
Un Plan de Déplacements Urbains (PDU) : Il encadre la mise en œuvre d’actions et de projets dans le domaine des transports.
Le PLUi se doit d’être compatible avec le SCOT du Bergeracois élaboré par le SYCOTEB.

Infos pratiques du service Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Tour Est – CS 40012
24112 Bergerac Cedex

Tél. : 05 53 74 35 42