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Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’applique à tout le site de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise ainsi que ses produits et ses services. Lorsque vous nous fournissez des données personnelles comme décrit au paragraphe II ci-dessous, vous nous autorisez à les recueillir, à les conserver et à les utiliser :

  • afin de répondre à nos obligations contractuelles à votre égard,
  • au titre de notre intérêt légitime à traiter vos données personnelles (par exemple à des fins de gestion administrative interne,
  • ou sur la base de votre consentement, que vous êtes en droit de retirer à tout moment, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité.

Qui sommes nous ?

Notre Politique de confidentialité s’applique à tous les produits, applications et services proposés par la Communauté d’Agglomération Bergeracoise, société immatriculée en France sous le numéro Siret 200 034 817 00011 et dont le siège social se trouve à l’adresse suivante : Domaine de La Tour « la Tour Est » – CS40012 – 24112 Bergerac Cedex.

Sécurité et conservation des données personnelles

Nous veillons à la sécurité de vos données en prenant les mesures techniques et structurelles nécessaires pour prévenir leur traitement illicite ou non autorisé ou leur perte, destruction et/ou endommagement accidentels. Nous nous efforçons de protéger de notre mieux les données personnelles vous concernant. Cependant, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données transmises à nos sites Internet, applications ou services ou à d’autres sites Internet, applications et services par l’intermédiaire d’une connexion Internet ou toute autre connexion. Si nous vous avons attribué (ou si vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d’accéder à certains espaces de nos sites Internet, applications ou services, veuillez conserver celui-ci de manière confidentielle ; nous ne partagerons ce mot de passe avec personne. Pour faire valoir vos droits d’accès, de correction et d’effacement des données vous concernant, merci de contacter notre délégué à la protection des données (DPD) : Agence Technique Départementale, 2 place Hoche CS 50003 – 24000 Périgueux
atd24@atd24.fr – Tél : 05 53 06 65 65

La lettre d’information “Economie”

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer notre lettre d’information « Economie ».

Les destinataires de données sont le responsable de traitement et le service communication.

Les données sont obligatoires au traitement de votre demande.

La durée de traitement des données est limitée au temps pendant lequel vous êtes inscrit à nos services, étant entendu que vous pouvez vous désinscrire à tout moment et supprimer ainsi vos données.

Conformément à la loi “informatique et libertés”, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le délégué à la protection des données par courrier ou par email : Communauté d’Agglomération Bergeracoise (CAB)
Domaine de La Tour
« La Tour Est » – CS40012
24112 Bergerac cedex

ou mail suivant : contact@la-cab.fr

Formulaire de contact

Les informations demandées par la Communauté d’Agglomération Bergeracoise dans ce formulaire, sont recueillies pour le traitement de votre demande.

La base légale du traitement est la poursuite d’une mission de service public. 

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : contact@la-cab.fr (service secrétariat de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise.

Toutes les données assorties d’un astérisque * sont obligatoires. La non fourniture entraine les conséquences suivantes : non reception de votre demande.

Les données sont conservées pendant la durée du traitement de votre demande.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25/05/2018 et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous disposez aussi, sous réserve des limitations prévues par les textes, d’un droit à l’effacement, d’un droit d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.

Enfin, vous disposez d’un droit de retirer à tout moment votre consentement, en vous adressant à la Communauté d’Agglomération Bergeracoise à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération Bergeracoise (CAB)
Domaine de La Tour
« La Tour Est » – CS40012
24112 Bergerac cedex

ou mail suivant : contact@la-cab.fr

Vous pouvez exercer vos droits sur vos propres données en contactant le délégué à la protection des données, aux coordonnées ci-dessous, en précisant, lors de votre demande, le nom de la structure auprès de laquelle vous exercez vos droits :

  • ATD 24, 2 place Hoche, 24000 PERIGUEUX ou dpd.mutualise@atd24.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

Cookies et statistiques

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont transférés depuis notre site Internet, applications ou services et conservés sur votre appareil. Nous utilisons des cookies afin de nous aider à vous apporter un service personnalisé. Nos cookies peuvent être des cookies de session (cookies temporaires qui identifient et suivent les utilisateurs dans nos sites Internet, applications ou services et qui sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur). Nous utilisons les types de cookies suivants :

– Cookies strictement nécessaires

Il s’agit de cookies qui sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site internet. À titre d’exemple, ces cookies vous permettent d’accéder aux parties sécurisées de notre site Internet.

– Cookies de performance et statistiques

Ces cookies collectent des informations relatives à la façon dont les visiteurs et utilisateurs utilisent notre site internet. Toutes les informations collectées par ces cookies sont regroupées et, par conséquent, anonymes. Nous utilisons uniquement ces cookies afin d’améliorer le fonctionnement de notre site internet et votre expérience utilisateur.

– Cookies d’analyse Matomo

L’outil de suivi des visiteurs utilisé sur le site de la CAB est Matomo, qui un des seuls à avoir reçu l’aval de la CNIL.
Nous n’utilisons que des cookies de mesure d’audience anonymisés, les utilisateurs suivis par Matomo ne sont pas “identifiables” grâce à l’anonymisation de leur adresse IP.  Ces cookies nous permettent d’établir des statistiques, de connaître l’utilisation de notre site et des volumes de fréquentation.
Pour la réalisation de ces différentes études, nous utilisons le service Matomo, solution open source d’analyse d’audience.

Liste des cookies Matomo : « _pk_ref », « _pk_id », « _pk_ses », « visitor », « visit ».

 

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La durée de conservation de ces cookies est établie à 12 mois.

Droit d’accès, de rectification et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’accès, de rectification et de retrait quand à vos informations personnelles.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Communauté d’Agglomération Bergeracoise (CAB)
Domaine de La Tour
« La Tour Est » – CS40012
24112 Bergerac cedex

ou mail suivant : contact@la-cab.fr

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Il est toutefois précisé que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter l’accès de l’utilisateur au site. Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont destinées a l’exploitant du site.

Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte a la vie privée ou a la réputation des personnes.

Modifications apportées à notre Politique de confidentialité

Notre Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer et faire l’objet de modifications. Cependant, ces modifications n’affecteront pas vos droits en vertu de la présente Politique de confidentialité. Nous actualiserons systématiquement notre Politique de confidentialité sur notre site Internet. Par conséquent, lors de vos visites sur notre site Internet, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité afin de vous tenir informé de la dernière version en vigueur (la mention « dernière mise à jour » vous informe de la date de la dernière mise à jour de celle-ci).

Dernière mise à jour : 21 juin 2022