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Elus et Conseils communautaires

 

 

 

Des organes de décision (Conseil d’orientation, bureau et conseil communautaire) suppléés par des organes de consultation (Commissions de travail, conférence des maires) permettent une gestion optimisée des compétences.

Les organes de décision

Le conseil d’orientation

Le conseil d’orientation est composé de 15 vice-présidents et 8 délégués.
Il est l’organe de gouvernance politique.
Il donne les articulations pour les projets et les opérations.
Toutes les décisions susceptibles d’être prises en bureau et conseil communautaire lui sont soumises pour avis et amendement.
Il se réunit tous les mercredis matin à la CAB.

 

Le bureau communautaire

Le bureau communautaire est composé de 31 élus
Élu par le Conseil communautaire, le bureau se compose du Président, de 15 vice présidents et de 15 délégués.
A ce jour, les maires qui n’ont pas de délégation sont invités à y siéger. Le bureau se réunit toutes les 3 semaines.

  • Débattre sur les dossiers majeurs en amont du Conseil communautaire
  • Préparer les décisions du Conseil communautaire et les présenter en Conseil communautaire
  • Il peut recevoir des délégations du Conseil communautaire

Le Président

  • fixe l’ordre du jour du Conseil communautaire, préside les séances et dirige les débats.
  • met en œuvre les décisions avec l’aide des services et décide des dépenses à engager.
  • est l’interlocuteur privilégié des partenaires (État, Région, Département…)
  • a reçu des délégations du conseil communautaire

 

Le Conseil communautaire

Composition : 72 élus délégués
Les conseillers communautaires sont désignés au suffrage universel direct, dans chaque commune de plus de 1 000 habitants et dans l’ordre du tableau dans chaque commune de moins de 1 000 habitants.
Assemblée délibérante de l’intercommunalité :
Le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Bergerac, présidé par Frédéric Delmarès, est constitué de 72 élus.
Le conseil communautaire détermine les grandes orientations, vote les budgets et les délibérations.
Il se réunit en moyenne 8 à 9 fois par an, en séance publique.

 

La conférence des maires

La conférence des Maires, organe consultatif est le lieu d’échange privilégié pour impulser et coordonner la coopération entre la communauté et les communes.

 

Les commissions

Animée par un vice-président, un conseiller ou un délégué,  les commissions se réunissent par domaines de compétence et donnent un avis consultatif sur les projets. Elles soumettent de nouvelles idées et de nouveaux projets. Elles sont désignées par le Conseil Communautaire

Deux commissions particulières

la commission d’appels d’offres

Le représentant du président : Jean-Claude Portolan
Titulaires : Roland Fray, Christian Bordenave, Jean-Jacques Chapellet, Marjorie Molleton, Sébastien Bourdin
Suppléants : Olivier Dupuy, Jean-François Jeante, Luc Mammes, Paul Fauvel, Catherine Laroche

 

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

Un représentant par commune Un représentant pour la CAB : Jean-Louis Dessalles

Les organes de consultation

Les commissions de travail

Conformément à l’article L2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire peut décider de créer des commissions. Ainsi, la CAB a créé des commissions par Pôle afin de traiter tous les sujets. Les Vice-présidents en charge des pôles sont membres des commissions de leur pôle ainsi que le Vice-président ou membre du bureau ayant délégation.

Finances
Ressources Humaines
Economie / Emploi / Commerce
Santé
Travaux
Culture et communication
Tourisme
Urbanisme
Mobilité
Politique de la ville / Habitat / Ruralité
Enfance / Jeunesse / Sport
Environnement/ Transition énergétique/ Numérique
Eau et Assainissement / Gemapi
Déchets

 

Les commissions reliées au fonctionnement

La Commission d’Appels d’Offres : Chargée d’attribuer les marchés publics de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise.
La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) : Elle examine chaque cas de transfert de compétence afin d’évaluer les conséquences au niveau financier.
Le Conseil d’exploitation des transports urbains : Géré via un budget annexe, un conseil d’exploitation organise la gestion des agents, du parc véhicules, et du réseau.

Recueil des actes administratifs

Conformément à l’article L 5211-47 du code général des collectivités territoriales donnant la possibilité aux EPCI comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus, de diffuser un Recueil des Actes Administratifs, la CAB met à disposition, en version numérique ses Recueils des Actes Administratifs.
Ces périodiques rassemblent les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs.

La version papier des Recueils est consultable, sur rendez-vous, à la CAB :
Service du secrétariat général
Domaine de La Tour – 24112 BERGERAC
Tel : 05 53 23 43 95