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Règlement de Publicité Intercommunal (RLPI)

 

 

 

La Communauté d’Agglomération Bergeracoise a engagé l’élaboration de son règlement local de publicité intercommunale (RLPI) sur ces 38 communes par délibération en date du 21 septembre 2020.

Qu’est-ce qu’un RLPI ?

Le RLPI est un instrument de planification en matière d’affichage publicitaire.

Le principal objectif de ce document est d’améliorer le cadre de vie des habitants du territoire, mais également de respecter l’environnement et le patrimoine bâti et naturel présent sur notre territoire. En ce sens, le RLPI permet de règlementer le nombre de publicités, enseignes et pré-enseignes mais aussi de gérer leur positionnement et de limiter leur implantation sur des espaces urbains et ruraux de qualité. Cependant, il est important de noter que le RLPI n’a pas pour vocation d’interdire la publicité, mais de rendre cohérent et harmonieux cet affichage, avec le territoire et ses caractéristiques. Il ne doit donc pas être perçu comme un outil contraignant, mais plutôt comme un outil d’accompagnement.

Pourquoi un RLPI ?

La règlementation nationale ne permettant pas d’encadrer suffisamment l’installation des publicités, des enseignes et pré-enseignes sur notre territoire, l’élaboration d’un RLP intercommunal était nécessaire. En effet, ce document intercommunal se veut plus spécifique selon les secteurs, tout en instaurant une harmonisation entre ces différents dispositifs. 

De ce fait, la mise en valeur du paysage et du patrimoine bâti et naturel sera favorisée, tout en garantissant le respect de la liberté d’expression et sans nuire au bon fonctionnement de l’activité des différents opérateurs économiques.

Quels objectifs ?

Le RLPI répond à différents objectifs :

  1. Limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie en protégeant le patrimoine bâti et naturel.
  2. Traiter les entrées de ville pour mieux maîtriser la publicité et les enseignes aux entrées de ville.
  3. Se mettre en compatibilité avec le PLUI approuvé, en compatibilité avec le SCOT également
  4. Préserver et mettre en valeur les espaces à protéger pour des raisons paysagères, patrimoniales, en respectant les périmètres environnementaux et urbains spécifiques (sites protégés, sites patrimoniaux remarquables, …)
  5. Adapter les règles nationales aux caractéristiques du territoire intercommunal et les renforcer.
  6. Adapter des dispositions plus respectueuses du cadre de vie applicables à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes et enseignes lumineuses,
  7. Valoriser les parcours et les sites touristiques
  8. Tenir compte des nouveaux dispositifs d’enseignes et de publicité liés notamment à l’apparition des nouvelles technologies de communication,
  9. Adopter les règles d’extinction nocturne des publicités, pré-enseignes et enseignes lumineuses,
  10. Adapter les règles nationales aux caractéristiques du territoire intercommunal et les renforcer
  11. Concilier la dynamique des activités économiques avec le respect du cadre de vie
  12. Associer les citoyens

Qui est concerné ?

L’élaboration du RLPI nécessite l’implication de différents acteurs à plusieurs échelles. C’est donc un projet qui se construit à la fois avec les personnes publiques compétentes, les acteurs économiques locaux, mais aussi les habitants, les commerçants, le monde associatif, les professionnels de l’affichage, les communes et les personnes publiques associées.

Quels documents composent le RLPI ?

Le RLPI est composé de 4 documents :

  • Le rapport de présentation : il s’appuie sur un diagnostic et il définit les orientations que souhaite prendre l’agglomération, notamment en matière de publicité extérieure, de densité et d’harmonisation.
  • Le règlement : il expose les prescriptions. Celles-ci peuvent être générales sur l’ensemble du territoire ou bien spécifiques à une zone.
  • Un document graphique : il fait apparaître les zonages identifiés par le RLPI et prescrits dans le règlement.
  • Des annexes

Calendrier

2020 : Prescription de l’élaboration du RLPi

Le conseil communautaire a prescrit par délibération du 21 septembre 2020 le RLPI. Cette délibération définit également les objectifs et les modalités de concertation.

1er trimestre 2021 : choix du bureau d’étude et lancement de la procédure

Infos pratiques du Règlement de Publicité Intercommunal (RLPI)

Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Tour Est – CS 40012
24112 Bergerac Cedex

Tél. : 05 53 74 35 42