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Compétences

 

 

 

La Communauté d’agglomération peut exercer des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives qui lui ont été transférées par les communautés de communes dont elle est issue et les communes qui la composent.

Elle s’est donnée comme objectifs majeurs :

Le développement d’un territoire solidaire conjuguant identité culturelle, développement économique durable et attractivité.
La construction de l’agglomération en tant qu’espace de solidarité et de proximité capable de rassembler les espaces ruraux et urbains autour d’un projet de territoire.
La mise en œuvre des compétences transférées par les communes, afin de répondre aux besoins de nos concitoyens.
D’être au plus près de vos préoccupations quotidiennes dans un souci d’équité du service public rendu.

Compétences OBLIGATOIRES

Les communautés d’agglomération exercent les compétences qui leur ont été soit transférées par leurs communes membres, soit par la Loi, de manière obligatoire.
Les 10 compétences obligatoires sans choix d’option des communautés d’agglomération sont :

Dans les textes

A la CAB, ça correspond à

1 Développement économique

Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique local du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire. Promotion du tourisme.

 

Gestion des Zones d’Activités Économiques (ZAE)
Vallade, les Sardines, ANS/St Lisier, Campréal, le Libraire pour Bergerac
La Roque, La Nauve, Cablanc, Portes de la Dordogne pour Creysse
Lanxade, Sivadal à Prigonrieux
La Renoncie à Bouniagues
Accompagnement des entreprises :
Aides financières (enveloppe annuelle de 200 000 €)
Fichier d’immobilier d’entreprises
Emploi : reprise des missions de la maison de l’emploi
Dossiers structurants : Aéroport et ESCAT

2 Aménagement de l’espace communautaire

Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; organisation de la mobilité.

Mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), du SCOT,
Création et réalisation de Zones d’Aménagement Concertées
Plan vélo
Instruction de toutes les demandes d’autorisation du droit des sols

3 Equilibre social de l’habitat

Programme local de l’habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.

Élaboration d’un Programme local de l’habitat (PLH) pour une politique logement à l’échelle du territoire
Attribution de fonds de concours aux communes pour la construction de logements sociaux et de subventions aux bailleurs.
Constitution de réserves foncières pour la construction de logements sociaux
Participation ou initiation d’opérations type OPAH et PIG pour réhabiliter le parc immobilier bâti

4 Politique de la ville

Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville.

Contrat de ville : mise en œuvre d’actions concrètes pour une amélioration de la vie quotidienne des habitants
Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) : élaboration d’un dispositif dynamique et adapté aux spécificités locales dans la lutte contre la délinquance, contre les violences faites aux femmes et dans le maintien de la tranquillité publique

5 Gemapi (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)

Les grands bassins versants concernés sont :

  • Lidoire/Estrop
  • Eyraud/Gouyne
  • Caudeau/Affluents Dordogne
  • Couze
  • Conne/ Couzeau
  • Gardonnette

6 Accueil des gens du voyage

Création, aménagement et gestion des aires d’accueil, de grand passage et de terrains familiaux des gens du voyage

Aire d’accueil et aire de grand passage des Gilets

7 Collecte des traitements des déchets des ménages et déchets assimilés

Collecte effectuée soit en régie, soit en prestation de service.
Traitement confié au SMD3

8 Eau

Gestion de l’eau : Approvisionnement de l’eau, protection et conservation des eaux superficielles et souterraines

9 Assainissement des eaux usées

Assainissement collectif et non collectif

10 Gestion des eaux pluviales urbaines

Compétences FACULTATIVES

En ce qui concerne les compétences facultatives, celles-ci peuvent couvrir un champ d’intervention très varié suivant les décisions prises localement.

A la CAB, les compétences facultatives sont :

 

Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
Lutte de la protection de l’air
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs
Équipements culturels : Salles de spectacles (Centre culturel, auditorium, Rocksane), école de musique, ludothèque, bibliothèques et médiathèques.
Équipements sportifs : Aqualud et gymnase Bernard Delmarès

Petit Patrimoine
Protection et restauration du petit patrimoine bâti
Création, gestion et entretien des chemins de randonnée et pistes cyclables

Aménagement, entretien des berges de la Dordogne

Voirie et parcs de stationnement
La totalité de la voirie, sauf les chemins ruraux non revêtus pour : le fauchage des abords de voirie, maintien du bon état de la chaussée : nids de poules, accotements, réseau pluvial publique, élagage, signalisation et marquage au sol, travaux neufs de chaussée et gestion du domaine public.
Les parcs de stationnements > à 3 500 places

Action sociale
Accueil des enfants de 0 à 18 ans révolus au sein de structures multi-accueil : crèches, accueils de loisirs, Bureau Information Jeunesse

Aménagement numérique du territoire

Création et entretien des pistes de Défense des Forêts Contre l’Incendie (DFCI)

Création et entretien pour la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)