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Urbanisme & Patrimoine

 

 

 

Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine – Site Patrimonial Remarquable (AVAP -SPR) de Bergerac

L’AVAP-SPR est une Servitude d’Utilité Publique qui s’impose au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Son objectif est de protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti et les espaces naturels de Bergerac (centre-ville, bords de Dordogne, châteaux, domaines ou sites périphériques) grâce à une règlementation plus précise en matière d’urbanisme que les règles déclinées dans le PLUi . Elle concerne aussi bien les travaux sur bâtiments que ceux sur les espaces extérieurs et les espaces publics.

 

A Bergerac, l’élaboration d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) a été lancée en 2014 pour succéder à la ZPPAUP, Zone de Protection du patrimoine Architectural Urbain et Paysager alors en vigueur sur une partie de la commune.  Au cours de l’élaboration, le document a été modifié par la loi LCAP du 7 juillet 2016 qui a entraîné la transformation de l’AVAP en Site Patrimonial Remarquable (SPR). L’AVAP-SPR de Bergerac a été approuvée le 23 avril 2018.

 

A l’intérieur de son périmètre, les travaux sont soumis à autorisation d’urbanisme après avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) fondé sur les prescriptions de l’AVAP-SPR.

Le dossier d’AVAP est constitué de :

  • un rapport de présentation comprenant le diagnostic et les objectifs de protection et de mise en valeur ;
  • un document graphique faisant apparaître les différents zonages ;
  • un règlement.

 

Pour obtenir des renseignements complémentaires, contactez le service Urbanisme de la CAB (05 53 23 43 95).
Mme Hanninen, Architecte des Bâtiments de France reçoit sur rendez-vous à Périgueux, et lors de permanences à la mairie de Bergerac (secrétariat de l’UDAP : 05.53.06.20.60 – udap.dordogne@culture.gouv.fr)

Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques présents sur le territoire de la CAB

Elaboration des Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques présents sur le territoire de la CAB

La loi n°2016-925 relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP), promulguée le 7 juillet 2016, prévoit de nouvelles dispositions en matière de préservation et de mise en valeur du patrimoine.
Le périmètre de protection d’un Monument Historique, constitué d’un rayon de 500 mètres dans lequel est croisé, au cas par cas, le champ de co-visibilité, est substitué un Périmètre Délimité des Abords (PDA), déterminé en fonction de la réalité du terrain et des enjeux patrimoniaux propres aux caractéristiques du monument.
La Communauté d’Agglomération Bergeracoise a lancé la procédure d’élaboration des Périmètres Délimités des Abords (PDA) parallèlement à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Les projets des nouveaux périmètres, proposés par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) ont été validés par les Communes et le Conseil Communautaire. Ils ont été présentés au public lors de l’enquête publique conjointe au PLUi, en septembre/octobre 2019, à la suite de quoi, certains périmètres ont fait l’objet d’une adaptation. Enfin le 30 novembre 2020, ils ont été approuvés par arrêté préfectoral de la Préfète de Région et sont dès lors, Servitudes d’Utilité Publique.
Pour qu’ils remplacent les rayons de 500 mètres et s’appliquent aux autorisations Droit des Sols (Permis de construire …), une procédure de mise à jour des annexes du Plan Local d’Urbanisme intercommunal est en cours.

NB : Les périmètres de protection du Château de Bridoire, des écluses des Tuilières à Mouleydier et du Temple au Fleix s’étendent sur un territoire hors CAB. Une procédure particulière leur est actuellement consacrée, menée par la DRAC Aquitaine.

COMMUNEIMMEUBLEPROTECTIONANNEE DE PROTECTIONTYPE_MHARRETES PREFECTORAUX
BERGERACEGLISE NOTRE-DAME

Classé2001architecture religieuseArrêté
BERGERACEGLISE SAINT-JACQUESInscrit1984architecture religieuseArrêté
BERGERACCHATEAU DE MOUNET SULLYInscrit1975architecture domestiqueArrêté
BERGERACCHATEAU DE LESPINASSATInscrit1948architecture domestiqueArrêté
BERGERACMAISON PICInscrit2008architecture domestiqueArrêté
BERGERACANCIEN SEMINAIREPartiellement Inscrit1984architecture religieuseArrêté
BERGERACMAISON RUE DES FONTAINESInscrit1948architecture domestiqueArrêté
BERGERACGALERIE RENAISSANCEInscrit1948architecture domestiqueArrêté
BERGERACCHATEAU HENRI IVInscrit1947architecture domestiqueArrêté
BOUNIAGUESPRESBYTERE - PORTEPartiellement Inscrit1948architecture religieuseArrêté
COLOMBIEREGLISEInscrit1948architecture religieuseArrêté
COLOMBIERCHATEAU DE LA JAUBERTIEInscrit2004architecture domestiqueArrêté
CREYSSEDOMAINE DE TIREGANDInscrit2002architecture domestiqueArrêté
GAGEAC-ET-ROUILLACCHATEAU DE GAGEACInscrit1948architecture domestiqueArrêté
LA FORCEPAVILLON DU CHATEAUClassé1932architecture domestiqueArrêté
LAMONZIE-MONTASTRUCEGLISEPartiellement Inscrit1974architecture religieuseArrêté
LAMONZIE-MONTASTRUCCHATEAU DE MONTASTRUCInscrit1973architecture domestiqueArrêté
LAMONZIE-MONTASTRUCCHATEAU DE BELLEGARDEInscrit2006architecture domestiqueArrêté
LAMONZIE-SAINT-MARTINCHATEAU DE SAINT MARTINInscrit1948architecture domestiqueArrêté
MONBAZILLACCHATEAU DE MONBAZILLACClassé1941architecture domestiqueArrêté
MONBAZILLACMANOIR DE FONVIEILLEInscrit1948architecture domestiqueArrêté
POMPORTCHAPELLE SAINT MAYMEInscrit1974architecture religieuseArrêté
SAINT-NEXANSEGLISEPartiellement Inscrit1963architecture religieuseArrêté
SAINT-SAUVEURCHATEAU DE GRATELOUPPartiellement Inscrit1997architecture domestiqueArrêté
SIGOULES-ET-FLAUGEACEGLISE ET CIMETIERE DE LESTIGNACPartiellement Inscrit1988architecture religieuseArrêté
THENACEGLISE DE PRIEURE DE MONBOSInscrit1947architecture religieuseArrêté
THENACREMPARTS ET CHATEAU DE PUYGUILHEMInscrit1927architecture domestiqueArrêté

Infos pratiques du service

Urbanisme & Patrimoine

Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Tour Est – CS 40012
24112 Bergerac Cedex

Tél. : 05 53 23 43 95