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Urbanisme & Patrimoine

 

 

 

Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine – Site Patrimonial Remarquable (AVAP -SPR) de Bergerac

L’AVAP-SPR est une Servitude d’Utilité Publique qui s’impose au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Son objectif est de protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti et les espaces naturels de Bergerac (centre-ville, bords de Dordogne, châteaux, domaines ou sites périphériques) grâce à une règlementation plus précise en matière d’urbanisme que les règles déclinées dans le PLUi . Elle concerne aussi bien les travaux sur bâtiments que ceux sur les espaces extérieurs et les espaces publics.

 

A Bergerac, l’élaboration d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) a été lancée en 2014 pour succéder à la ZPPAUP, Zone de Protection du patrimoine Architectural Urbain et Paysager alors en vigueur sur une partie de la commune.  Au cours de l’élaboration, le document a été modifié par la loi LCAP du 7 juillet 2016 qui a entraîné la transformation de l’AVAP en Site Patrimonial Remarquable (SPR). L’AVAP-SPR de Bergerac a été approuvée le 23 avril 2018.

 

A l’intérieur de son périmètre, les travaux sont soumis à autorisation d’urbanisme après avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) fondé sur les prescriptions de l’AVAP-SPR.

Le dossier d’AVAP est constitué de :

  • un rapport de présentation comprenant le diagnostic et les objectifs de protection et de mise en valeur ;
  • un document graphique faisant apparaître les différents zonages ;
  • un règlement.

 

Pour obtenir des renseignements complémentaires, contactez le service Urbanisme de la CAB (05 53 23 43 95).
Mme Hanninen, Architecte des Bâtiments de France reçoit sur rendez-vous à Périgueux, et lors de permanences à la mairie de Bergerac (secrétariat de l’UDAP : 05.53.06.20.60 – udap.dordogne@culture.gouv.fr)

Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques présents sur le territoire de la CAB

Elaboration des Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques présents sur le territoire de la CAB

La loi n°2016-925 relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP), promulguée le 7 juillet 2016, prévoit de nouvelles dispositions en matière de préservation et de mise en valeur du patrimoine.

 

Ainsi, aux critères actuels de périmètre de protection des Monuments Historiques (un rayon de 500 mètres dans lequel est regardé le champ de co-visibilité), la loi substitue de nouveaux critères et un nouveau procédé : sur proposition de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), un Périmètre Délimité des Abords (PDA) est déterminé en fonction de la réalité du terrain et des enjeux patrimoniaux propre à chaque monument.

 

La Communauté d’Agglomération Bergeracoise a lancé la procédure d’élaboration des PDA parallèlement à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Les projets de nouveaux périmètres, proposés par l’ABF puis validés par les communes et le conseil communautaire, ont été présentés au public lors de l’enquête publique commune en septembre/octobre 2019. A la suite, certains périmètres font l’objet d’une adaptation. Le conseil communautaire devrait approuver l’ensemble des PDA d’ici l’automne 2020.

 

En revanche, les périmètres de protection du Château de Bridoire, des écluses des Tuilières à Mouleydier et du Temple au Fleix n’ont pu être redéfinis car ils s’étendent sur un territoire hors CAB. Une procédure particulière leur sera consacrée, menée par la DRAC.

COMMUNEIMMEUBLEPROTECTIONANNEE DE PROTECTIONTYPE_MH
BERGERACEGLISE NOTRE-DAMEClassé2001architecture religieuse
BERGERACEGLISE SAINT-JACQUESInscrit1984architecture religieuse
BERGERACCHATEAU DE MOUNET SULLYInscrit1975architecture domestique
BERGERACCHATEAU DE LESPINASSATInscrit1948architecture domestique
BERGERACMAISON PICInscrit2008architecture domestique
BERGERACANCIEN SEMINAIREPartiellement Inscrit1984architecture religieuse
BERGERACMAISON RUE DES FONTAINESInscrit1948architecture domestique
BERGERACGALERIE RENAISSANCEInscrit1948architecture domestique
BERGERACCHATEAU HENRI IVInscrit1947architecture domestique
BOUNIAGUESPRESBYTERE - PORTEPartiellement Inscrit1948architecture religieuse
COLOMBIEREGLISEInscrit1948architecture religieuse
COLOMBIERCHATEAU DE LA JAUBERTIEInscrit2004architecture domestique
CREYSSEDOMAINE DE TIREGANDInscrit2002architecture domestique
GAGEAC-ET-ROUILLACCHATEAU DE GAGEACInscrit1948architecture domestique
LA FORCEPAVILLON DU CHATEAUClassé1932architecture domestique
LAMONZIE-MONTASTRUCEGLISEPartiellement Inscrit1974architecture religieuse
LAMONZIE-MONTASTRUCCHATEAU DE MONTASTRUCInscrit1973architecture domestique
LAMONZIE-MONTASTRUCCHATEAU DEInscrit2006architecture domestique
LAMONZIE-SAINT-MARTINCHATEAU DE SAINT MARTINInscrit1948architecture domestique
MONBAZILLACCHATEAUClassé1941architecture domestique
MONBAZILLACMANOIR DE FONVIEILLEInscrit1948architecture domestique
POMPORTCHAPELLE SAINT MAYMEInscrit1974architecture religieuse
SAINT-NEXANSEGLISEPartiellement Inscrit1963architecture religieuse
SAINT-SAUVEURCHATEAU DE GRATELOUPPartiellement Inscrit1997architecture domestique
SIGOULES-ET-FLAUGEACEGLISE ET CIMETIERE DE LESTIGNACPartiellement Inscrit1988architecture religieuse
THENACEGLISE DE PRIEURE DE MONBOSInscrit1947architecture religieuse
THENACREMPARTS ET CHATEAU DE PUYGUILHEMInscrit1927architecture domestique

Infos pratiques du service

Urbanisme & Patrimoine

Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Tour Est – CS 40012
24112 Bergerac Cedex

Tél. : 05 53 23 43 95