Urbanisme & Patrimoine

Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine – Site Patrimonial Remarquable (AVAP -SPR) de Bergerac

L’AVAP-SPR est une Servitude d’Utilité Publique qui s’impose au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Son objectif est de protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti et les espaces naturels de Bergerac (centre-ville, bords de Dordogne, châteaux, domaines ou sites périphériques) grâce à une règlementation plus précise en matière d’urbanisme que les règles déclinées dans le PLUi . Elle concerne aussi bien les travaux sur bâtiments que ceux sur les espaces extérieurs et les espaces publics.

A Bergerac, l’élaboration d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) a été lancée en 2014 pour succéder à la ZPPAUP, Zone de Protection du patrimoine Architectural Urbain et Paysager alors en vigueur sur une partie de la commune.  Au cours de l’élaboration, le document a été modifié par la loi LCAP du 7 juillet 2016 qui a entraîné la transformation de l’AVAP en Site Patrimonial Remarquable (SPR). L’AVAP-SPR de Bergerac a été approuvée le 23 avril 2018.

A l’intérieur de son périmètre, les travaux sont soumis à autorisation d’urbanisme après avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) fondé sur les prescriptions de l’AVAP-SPR.

Le dossier d’AVAP est constitué de :

• un rapport de présentation comprenant le diagnostic et les objectifs de protection et de mise en valeur ;
• un document graphique faisant apparaître les différents zonages ;
• un règlement.

Pour obtenir des renseignements complémentaires, contactez le service Urbanisme de la CAB (05 53 23 43 95).
Mme Hanninen, Architecte des Bâtiments de France reçoit sur rendez-vous à Périgueux, et lors de permanences à la mairie de Bergerac (secrétariat de l’UDAP : 05.53.06.20.60 – udap.dordogne@culture.gouv.fr)

Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques présents sur le territoire de la CAB

Elaboration des Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques présents sur le territoire de la CAB

La loi n°2016-925 relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP), promulguée le 7 juillet 2016, prévoit de nouvelles dispositions en matière de préservation et de mise en valeur du patrimoine.
Le périmètre de protection d’un Monument Historique, constitué d’un rayon de 500 mètres dans lequel est croisé, au cas par cas, le champ de co-visibilité, est substitué un Périmètre Délimité des Abords (PDA), déterminé en fonction de la réalité du terrain et des enjeux patrimoniaux propres aux caractéristiques du monument.
La Communauté d’Agglomération Bergeracoise a lancé la procédure d’élaboration des Périmètres Délimités des Abords (PDA) parallèlement à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Les projets des nouveaux périmètres, proposés par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) ont été validés par les Communes et le Conseil Communautaire. Ils ont été présentés au public lors de l’enquête publique conjointe au PLUi, en septembre/octobre 2019, à la suite de quoi, certains périmètres ont fait l’objet d’une adaptation. Enfin le 30 novembre 2020, ils ont été approuvés par arrêté préfectoral de la Préfète de Région et sont dès lors, Servitudes d’Utilité Publique.

NB : Les périmètres de protection du Château de Bridoire, des écluses des Tuilières à Mouleydier et du Temple au Fleix s’étendent sur un territoire hors CAB. Une procédure particulière leur est actuellement consacrée, menée par la DRAC Aquitaine.